Douze condamnations, dont celles de la CGT et du journal L’Humanité, ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des détournements de fonds de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), le puissant comité d’entreprise d’EDF-GDF.
« Huit personnes physiques et quatre personnes morales ont été reconnues coupables d’abus de confiance, de complicité ou recel de ce chef et condamnées à des peines de 2 mois à 18 mois avec sursis et à des amendes de 4.000 à 75.000 euros.
La justice leur reproche d’avoir détourné des fonds de la CCAS, le plus important comité d’entreprise de France doté d’un budget annuel de 400 millions d’euros, pour financer des prestations à la fête de L’Humanité et des emplois fictifs au bénéfice de la CGT et de la fédération des mines et de l’énergie (FNME-CGT).
Dans ses réquisitions, le procureur Serge Roques avait réclamé des peines de 6 à 18 mois avec sursis et des amendes moins élevées de 7.500 et 10.000 euros. Les avocats des prévenus avaient plaidé la relaxe.
Parmi les principaux condamnés, Jean Lavielle, ancien président du conseil d’administration de la CCAS présenté par le tribunal comme le personnage central du dossier, a écopé de 18 mois de prison avec sursis et de 4.000 euros d’amende. L’ancien directeur général de la caisse, Jean-Paul Blandino, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis.
La sénatrice PCF Brigitte Gonthier-Maurin, reconnue coupable d’avoir occupé un emploi fictif payé par la CCAS, où elle était censée travailler auprès du président Lavielle alors qu’elle exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine, s’est vu infliger 10 mois de prison avec sursis.
Parmi les personnes morales, la CGT et la fédération CGT des mines et de l’énergie (FNME-CGT) ont été condamnés à 20.000 euros d’amende pour recel d’abus de confiance.
La Société nouvelle du journal L’Humanité (SNJH) et l’Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP), financé par la CCAS et qui avait réalisé la captation des images de la grande scène de la fête de l’Humanité de 1997 à 2005, ont chacun été condamnés à 75.000 euros d’amende. Pour le tribunal, cette prestation avait été fournie sans réelle contrepartie et coûté 1,11 millions d’euros, entièrement pris en charge par la CCAS.«
Ce jugement est prononcé après 10 ans d’instruction et trois semaines de procès, dans un silence médiatique assourdissant…
Ne pas désespérer Billancourt ?
* Source : dépêche AFP du 1 octobre 2014